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Transition énergétique : Loi Climat et résilience

Le 8 novembre 2019, l’Assemblée Nationale adopte la Loi Énergie et Climat. Celle-ci fixe une série d’objectifs qui devront être atteints en ce qui concerne la politique climatique et énergétique du pays. C’est en quelque sorte le prolongement de la Loi Biodiversité. Une loi extrêmement importante puisqu’elle a pour principal objectif de lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone au plus tard pour 2050.

Voilà pour les grandes lignes de cette loi d’une importance capitale. Mais qu’en est-il dans les détails ? Je vous propose de vous résumer tout ce qu’il y a à savoir sur les obligations liées à cette loi : les bâtiments qu’elle concerne, les solutions qui peuvent être mises en place et les dérogations existantes pour mener à bien vos projets.

 

Les obligations propres à la loi

S’il y a bien un article de la Loi dont on entend souvent parler, c’est bien le fameux article 47. En résumé, les nouvelles constructions dépassant 1000 m² d’emprise au sol et dédiées à une exploitation de type commerciale, industriel, artisanal ou de stationnement public couvert, ne sont autorisées que si, et uniquement si, elles intègrent une installation de production d’énergie renouvelable, ou un système de végétalisation (utilisant un mode de culture qui garantit une haute efficacité thermique et qui favorise la préservation de la biodiversité.) Cette installation doit obligatoirement représenter au moins 30% de la surface des toitures du bâtiment ou des ombrières des parkings créés.

 

Les exceptions à la loi

Si votre projet de construction est concerné par la Loi Énergie et Climat, il vous faudra respecter les mesures d’urbanisme, sous peine d’essuyer un refus et de ne pas obtenir de permis de construire. Mais, sachez que tous les bâtiments soumis ou non à une autorisation d’exploitation commerciale ne sont pas concernés par cette loi. Ces exceptions concernent :

  • Le regroupement de magasins voisins de moins de 2500 m².
  • Le regroupement de magasins voisins à l’activité alimentaire.
  • Les exploitations agricoles qui ne nécessitent pas d’autorisation d’exploitation commerciale.
  • Les pharmacies, les stations-services, les halles et marchés…

 

Pensez rentabilité : Pensez au solaire !

Si votre construction est concernée par la Loi Énergie et Climat, alors vous devez choisir entre la végétalisation de votre toiture ou l’installation de panneaux photovoltaïques. Si la végétalisation reste un beau projet, moins onéreux à l’installation que des panneaux solaires, celle-ci ne générera aucune rentabilité, mais un coup d’entretien certain.

Les panneaux photovoltaïques sont une véritable opportunité pour votre entreprise. C’est un investissement qui, lorsqu’il sera amorti, vous offrira un moyen non négligeable de gagner de l’argent. En optant pour l’autoconsommation directe de l’énergie produite, vous réaliserez des économies sur vos factures d’électricité. Et en optant en plus pour la vente du surplus, voir la vente totale de la production d’électricité, vous bénéficiez de revenus supplémentaires !

Un projet d’installation de centrale solaire a aussi l’avantage de s’adapter à tous les types de toitures : Inclinée ou plate, bacs acier, plaques de fibres-ciment, zinc ou encore tuiles. L’installation peut aussi se faire sur une ombrière de parking ou sur un carport en bois.

 

Les aides financières

Avant tout, mettons fin à cet apriori qui veut qu’une installation photovoltaïque coûte extrêmement cher. C’était sans doute vrai autrefois, mais ces 10 dernières années, le coût d’une telle installation a baissé de 80%. Résultat, l’investissement nécessaire à l’équipement s’amorti plus rapidement et vous rapporte plus vite de l’argent.

Ensuite, de nombreuses régions de France ont mis en place des actions en faveur du développement des énergies renouvelables. Il est donc tout à fait conseillé de vous renseigner pour savoir quelles aides sont disponibles pour vous aider dans le financement de votre équipement. D’ailleurs, pour être sûr d’être convenablement renseigné sur toutes les aides possibles, mais aussi sur les types d’installation les plus adaptées à vos besoins, rapprochez-vous d’un installateur professionnel.

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